CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la société SEVRAGE EN DOUCEUR

(EARL au capital de 7 500, immatriculée sous le numéro SIREN 889 975 363 au RCS de Manosque, dont le siège social est situé au Rassain, 04190 Les Mees)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SEVRAGE EN DOUCEUR (ci-après « la Société ») vend et livre de l’huile d’olive à ses clients consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles, non professionnelles, pour des livraisons en France métropolitaine.

Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Informations sur la Société

• Dénomination sociale : SEVRAGE EN DOUCEUR
• Forme juridique : EARL
• Siège social : Rassain, 04190 Les Mees
• SIREN : 889 975 363 RCS Manosque
• Capital social : 7 0500 €
• Adresse e-mail de contact : info@sevrageendouceur.com
• Numéro de téléphone : 06 85 08 25 97

3. Produits

3.1 Caractéristiques des produits
La Société commercialise de l’huile d’olive ainsi que des objets en bois tournés. Les caractéristiques essentielles (origine, conditions de conservation, mentions légales obligatoires) sont détaillées sur le descriptif disponible lors de la commande en ligne ou sur tout support de vente (site internet, brochure, etc.).

3.2 Conformité et disponibilité

• La Société s’engage à fournir un produit conforme aux normes et réglementations en vigueur, notamment en matière agro-alimentaire (traçabilité, informations relatives à l’étiquetage, etc.) pour l’huile.
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles et/ou affichées comme disponibles au moment de la commande.

4. Prix

4.1 Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Frais de livraison

• Une participation forfaitaire aux frais de livraison est toujours à la charge du Client pour une livraison en France métropolitaine.
• Le montant de ces frais est indiqué avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

5.1 Passation de la commande
La commande s’effectue par le biais du site internet de la Société ou par tout autre moyen mis à disposition par la Société.

5.2 Validation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation et paiement. Le Client recevra un récapitulatif par e-mail (ou par tout autre moyen adapté) confirmant la prise en compte de sa commande.

5.3 Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue, au choix du Client, par carte bancaire, virement, chèque (si applicable) ou tout autre moyen de paiement proposé par la Société.

5.4 Sécurisation des paiements
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur son site.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison
La Société livre exclusivement en France métropolitaine.

6.2 Modalités et délais

• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. La Société s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.3 Risques et vérification

• Les risques liés au transport sont supportés par la Société jusqu’à la livraison.
• Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de mentionner toute anomalie (avarie, colis endommagé, etc.) au transporteur, ainsi qu’à la Société, dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai et exercice du droit
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour ceux qui ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (l’huile d’olive non scellée, par exemple).

7.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société (par e-mail ou courrier recommandé, par exemple), puis renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire les retours pour les objets commandés sur mesure ne seront pas possibles.

7.4 Remboursement
En cas de rétractation valable, la Société remboursera le Client du montant payé (hors éventuels frais de livraison si la totalité de la commande n’est pas retournée), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Retours et réclamations (hors rétractation)

En dehors du droit de rétractation, le Client peut contacter la Société pour toute réclamation relative à une non-conformité du produit ou à un défaut apparent. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité du défaut constaté.
Après validation par la Société, le Client renverra le produit concerné. Les frais de retour pourront être remboursés au Client si le défaut de conformité est avéré.

9. Garanties légales

La Société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie contre les vices cachés : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou de la négligence de ce dernier.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

11.1 Collecte et finalités
La Société collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) aux seules fins de gérer les commandes, livraisons et communications liées à l’exécution du contrat.

11.2 Base légale
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

11.3 Destinataires
Les données personnelles du Client sont destinées à la Société et à ses prestataires (transporteurs, services de paiement) dans la limite de ce qui est nécessaire pour la bonne exécution de la commande.

11.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales en vigueur.

11.5 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande doit être adressée à la Société via les coordonnées indiquées au début des présentes CGV.

12. Obligations liées au secteur agro-alimentaire

La Société s’engage à :

• Respecter les normes sanitaires et de traçabilité en vigueur (hygiène, sécurité alimentaire, emballages conformes, étiquetage).
• Fournir au Client toutes les informations obligatoires relatives à l’huile d’olive (origine, date de durabilité minimale, conditions de conservation, etc.).
• Vérifier régulièrement les conditions de stockage et de transport afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits.

13. Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, marques, etc.) présents sur les supports de communication de la Société sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

15. Litiges et médiation

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige avec la Société.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En l’absence de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Fait au Rassain, le 17 mars 2025 à Pescadoires

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.